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Protection de vos données personnelles en conformité avec le RGPD

1. Données collectées et traitement des données :

1.1 Pour les utilisateurs non connectés

Aucune donnée personnelle, aucun cookie n'est collecté. Seules des données à des fins statistiques, c'est-à-dire non personnelles, sont collectées. Il s'agira par exemple du nombre de personnes s'étant rendues sur le site ateliers-colbert.fr.

1.2 Pour les utilisateurs disposant d'un compte

Les données sont collectées et traitées par la SAS Ateliers Colbert en application du principe de minimisation issu du RGPD. Ainsi, pour créer un compte, seul un mail et un mot de passe sont requis. Ces données ne sont traitées qu'à des fins strictement nécessaires afin de respecter la règlementation en matière d'offre privée de titres financiers, au sens du b du 4 de l'article 1 du chapitre I du règlement (UE) 2017/1129 et plus généralement du règlement (UE) 2019/980.

1.3 Pour les souscripteurs, disposant nécessairement d'un compte

Pour les données du compte, se référer à la section « Pour les utilisateurs disposant d'un compte ».

Les autres données collectées ne sont qu'à des fins de respecter la législation en vigueur, en particulier les dispositions du Code de commerce, du Code général des impôts et celles du Code monétaire et financier.

Les données sont traitées par la SAS Ateliers Colbert à des fins strictement nécessaires (principe de minimisation) :

  • traitement de la souscription,
  • gestion du prélèvement à la source,
  • versement du coupon,
  • gestion de notre relation avec vous (réponses à vos demandes, envoi d'informations ou de sollicitations).

Récapitulatif des principales pièces demandées pour les personnes physiques :

  1. Un document d'identité en cours de validité
  2. Nom, Prénom, Date de naissance, Lieu de naissance
  3. Justificatif de résidence de moins de 3 mois
  4. L'identifiant fiscal
  5. IBAN aux fins de versement du coupon

Récapitulatif des principales pièces demandées pour les personnes morales :

  1. Justificatif d'immatriculation
  2. Statuts
  3. PV d'AG / décision du Président autorisant à placer des fonds
  4. Un LEI pour les personnes morales (MiFID II / EMIR)
  5. Un IBAN au nom de la personne morale

2. Confidentialité des données :

Aucune donnée personnelle ne sera revendue ou cédée à des tiers.

3. Sécurité des données :

Vos données sont stockées sur un serveur basé en France mis à disposition par o2switch. O2switch applique des protocoles de haute sécurité.

Pour garantir la meilleure sécurité possible, les Ateliers Colbert s'engagent à :

  • « hasher » les mots de passe ;
  • appliquer des filigranes aux données personnelles (filigrane.beta.gouv.fr) ;
  • stocker, dans la mesure du possible, les données bancaires sur des espaces hors connexion.

4. Vos préférences de communication :

Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos communications à vocation commerciale.

5. Durée de conservation de vos données :

5.1 Pour les abonnés à la lettre d'information et les utilisateurs disposant d'un compte :

Vos données de mail seront conservées pendant toute la durée de votre inscription à notre lettre d'information ou, en cas de désinscription, 5 ans à compter de la dernière connexion.

5.2 Pour les souscripteurs :

Les articles L.561-12 et R.561-12 du CMF nous obligent à conserver les pièces d'identité et documents relatifs pendant 5 ans à compter de la fin de l'opération de souscription.

Les règles fiscales nous imposent de conserver vos données fiscales durant le délai de reprise, soit 6 ans.

Les règles comptables (L.123-22 du Code de commerce) imposent de conserver tous les documents comptables 10 ans.

À des fins de simplification, nous soumettrons à votre consentement la conservation de vos données, indistinctement, durant 10 ans.

6. Vos droits :

En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • accès à vos données,
  • rectification ou effacement de celles-ci,
  • limitation ou opposition au traitement,
  • portabilité de vos données.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr.

7. Nous contacter :

Pour toute demande concernant vos données ou l'exercice de vos droits : contact@ateliers-colbert.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.