Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet :
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.ateliers-colbert.fr, édité par Ateliers Colbert, société par actions simplifiées, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé 23, rue Bréa à Paris.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site :
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les coûts liés à l'accès (matériel informatique, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
3. Services proposés :
Le Site permet notamment :
- de consulter des informations sur les activités d'Ateliers Colbert,
- de proposer ou de découvrir des projets,
- de s'inscrire et créer un compte utilisateur,
- d'accéder à un espace réservé pour certaines fonctionnalités (souscription obligataire, suivi des projets, gestion des données).
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services proposés.
4. Inscription et compte utilisateur :
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte personnel.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée immédiatement.
5. Utilisation du Site :
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas :
- porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, données personnelles, etc.),
- introduire de virus ou tout code malveillant,
- utiliser le Site à des fins illicites, notamment en matière de blanchiment ou de fraude.
6. Collecte et traitement des données personnelles :
Dans le cadre de son utilisation, l'utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles, notamment pour :
- l'inscription et l'accès au compte,
- la gestion d'éventuelles souscriptions obligataires (identité, IBAN, NIF/TIN, justificatifs),
- le respect des obligations légales (LCB-FT, fiscalité, comptabilité).
Le traitement de ces données est régi par notre Politique de confidentialité / RGPD.
7. Durées de conservation des données :
Vous pouvez vous référer à la section RGPD.
8. Propriété intellectuelle :
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
9. Responsabilité :
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions ou pannes du Site,
- de tout dommage indirect lié à l'utilisation du Site.
10. Modification des CGU :
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.
11. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents à Paris. Dans la mesure du possible, des solutions non contentieuses seront toujours privilégiées (article 2044 du Code civil).